ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Obtention du brevet de capitaine de voile

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine pour des bateaux jusqu'à 200 tonnes.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions d'obtention du brevet de capitaine de voile

Résumé. L'arrêté du 20 août 2015 fixe les règles pour obtenir le brevet de capitaine de voile sur des bateaux jusqu'à 200 tonnes.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Le brevet de capitaine 200 voile permet de diriger des navires et nécessite d'avoir un diplôme spécifique et un module voile.

1° Le brevet de capitaine 200 voile est un titre polyvalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, doivent être obtenus préalablement à toute demande de délivrance du brevet de capitaine 200 voile :
.1 Le diplôme de capitaine 200 ou bien tout autre diplôme ou brevet mentionné au 3° de l'article 10 (Conditions pour devenir capitaine de voilier), et
.2 Le module voile dont les conditions d'obtention sont fixées par le présent arrêté.
Ni le diplôme de capitaine 200 ni le module voile ne constituent un titre de formation professionnelle maritime. Ils ne permettent pas d'exercer les prérogatives associées au brevet de capitaine 200 voile. Le module voile est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).
3° Les demandes de module voile et de brevet de capitaine 200 voile sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français). Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour le brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile, il faut avoir fait des périodes de service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3