Arrêté du 23 mars 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2017

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des articles fixant un tarif et une charge d'exécution

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 6 juin 2017, qui fixaient le tarif d'une contribution financière à 1,73 € et désignaient le directeur général de l'aviation civile pour son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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