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Arrêté du 6 juin 2017

Article 1

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Article 1

Le tarif de la contribution financière prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens) est fixé à 1,73 €.

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Abrogé1 avril 2020

Créé le 22 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2020

Le tarif de la contribution financière prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens) est fixé à 1,73 €.

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En vigueur du jeudi 22 juin 2017 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance