Arrêté du 23 mars 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations taxables effectuées à compter du 1er avril 2020.

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté fiscal pour les transports aériens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020 pour les entreprises de transport aérien, modifiant les règles fiscales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations taxables effectuées à compter du 1er avril 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance