En vigueur depuis le 2 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté fiscal pour les transports aériens
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020 pour les entreprises de transport aérien, modifiant les règles fiscales.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations taxables effectuées à compter du 1er avril 2020.