Abrogé1 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2020 - art. 2
Créé le 22 juin 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2020 - art. 2
Créé le 22 juin 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
Abrogé parArrêté du 23 mars 2020art. 2
En vigueur du jeudi 22 juin 2017 au mardi 31 mars 2020