Abrogé par Arrêté du 23 mars 2020 - art. 2
Créé le 22 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2020 - art. 2
Créé le 22 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
Abrogé parArrêté du 23 mars 2020art. 2
En vigueur du jeudi 22 juin 2017 au mardi 31 mars 2020
Source : Légifrance