Arrêté du 23 mai 2026

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

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En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Remplacement d'une fiche d'opération standardisée dans l'industrie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une ancienne fiche d'opération standardisée pour les industries.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

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