En vigueur depuis le 25 mai 2026
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Remplacement d'une fiche d'opération standardisée dans l'industrie
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).