Arrêté du 23 mai 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Source : Légifrance