Arrêté du 23 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
La partie AQ en annexe B du présent arrêté est modifiée à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Modification des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'une annexe pour mettre à jour les règles sur les économies d'énergie.

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
La partie AQ en annexe B du présent arrêté est modifiée à l'annexe III.

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

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