Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2014 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0147 du 27 juin 2019
Arrêté du 23 mai 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la licence ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2014 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau