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Arrêté du 23 mai 2019

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence et l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire) relatif à la licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de délivrance d'un diplôme en théologie

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2014 concernant la délivrance du diplôme national de licence mention théologie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2014Art.
- Arrêté du 22 janvier 2014
Art. null
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Modification de l'arrêté du 4 février

Résumé. L'arrêté du 4 février 2014 est modifié par l'arrêté du 23 mai 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2014Art.
- Arrêté du 4 février 2014
Art. null

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Arrêté du 23 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3