En vigueur depuis le 28 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.