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Arrêté du 23 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé30 mars 2025
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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des élèves gendarmes

Résumé. Un arrêté fixe les règles de la formation initiale des futurs gendarmes, qui dure entre un an et dix-huit mois.

En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Formation et nomination des gendarmes), le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

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Formation initiale des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. La formation initiale des sous-officiers de gendarmerie vise à leur donner une identité professionnelle et les compétences de base pour leur métier.

Les objectifs de la formation initiale sont de forger l'identité de sous-officier de gendarmerie et de faire acquérir les connaissances et les compétences fondamentales du métier.

Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

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Durée de la formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. La formation des sous-officiers de gendarmerie dure entre 12 et 18 mois, et ceux qui échouent sont licenciés.

La formation initiale des sous-officiers de gendarmerie est d'une durée de douze mois et peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois.
Les élèves qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude gendarmerie (CAG) à l'issue de la formation initiale font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

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Suspension de la période probatoire pour les élèves gendarmes

Résumé. La période probatoire des élèves gendarmes peut être suspendue en cas d'absence motivée, comme pour des congés prévus par la loi.

La durée de la période probatoire est celle du suivi effectif de la formation initiale.
Durant la période probatoire, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties.

L'absence motivée de l'élève gendarme, notamment en raison de l'un des congés prévus aux articles L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) et L. 4138-11 (La non-activité dans la carrière militaire) du code de la défense, et qui ne résulte pas d'une sanction disciplinaire, suspend la période probatoire.

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2025

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4