Arrêté du 23 mai 2016

Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle

Abrogée30 mars 2025
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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation finale des élèves gendarmes

Résumé. À la fin de leur formation, les élèves gendarmes sont évalués par leur commandant pour déterminer s'ils sont prêts à devenir sous-officiers.

A l'issue de la troisième phase, mentionnée à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes), les élèves font l'objet d'une évaluation opérationnelle, non notée, par leur commandant d'unité d'affection.
Cette évaluation vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme qui occupe les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la troisième phase.
Cette évaluation, construite à partir des éléments transmis au commandant d'unité par le tuteur attribué à l'élève gendarme dès son arrivée à l'unité, comporte l'une des propositions suivantes :

  • attribution du CAG ;
  • dénonciation de contrat ;
  • attribution d'une prolongation de trois mois de la période de formation initiale.

Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la formation des élèves gendarmes

Résumé. Les élèves gendarmes peuvent avoir une formation prolongée de trois mois s'ils n'ont pas leur permis de conduire ou s'ils ne se comportent pas assez bien.

La prolongation de trois mois de la période de formation initiale, mentionnée à l'article 18 (Évaluation finale des élèves gendarmes), renouvelable dans la limite de la période probatoire :
1° Est accordée à l'élève non titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
2° Peut être accordée à l'élève dont le comportement général observé lors de la troisième phase ne donne pas les garanties nécessaires à l'accomplissement des fonctions de sous-officiers de gendarmerie.

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2025

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle
Article 18
Article 19