Arrêté du 23 mai 2016

Section 2 : La formation initiale en école

Abrogée30 mars 2025
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Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2025

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Section 2 : La formation initiale en école
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école
Sous-section 2 : Dispositions diverses relatives à la formation initiale en école