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Arrêté du 23 mai 2016

Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination

Abrogé30 mars 2025
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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le Certificat d'Aptitude Générale

Résumé. Le Certificat d'Aptitude Générale (CAG) est donné aux élèves qui ont de bonnes notes, une évaluation positive, et qui possèdent certains brevets comme le permis de conduire et le brevet de natation.

Le CAG est attribué aux élèves remplissant l'ensemble des conditions suivantes :

  • avoir obtenu une note moyenne générale de deuxième phase supérieure ou égale à 10 sur 20 ;
  • avoir une évaluation opérationnelle proposant l'attribution du CAG ;
  • être détenteur du CIAPT aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;
  • être titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;

- être titulaire du brevet de natation (50 mètres).

Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des élèves gendarmes

Résumé. Les élèves gendarmes obtiennent le grade de gendarme après leur formation, sauf s'ils ont besoin d'une prolongation.

Les élèves gendarmes détenteurs du CAG sont nommés au grade de gendarme le premier jour du mois suivant la fin de la formation initiale.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les élèves gendarmes bénéficiant d'une prolongation de formation initiale prévue à l'article 19 (Prolongation de la formation des élèves gendarmes), sont nommés, s'ils remplissent les conditions d'attribution du CAG prévues à l'article 20 (Conditions pour obtenir le Certificat d'Aptitude Générale), le premier jour du mois suivant le terme de la durée de leur prolongation de formation initiale.

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2025

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination
Article 20
Article 21