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Arrêté du 23 mai 2016

Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination

Abrogé30 mars 2025
Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · En vigueur du 22 mars 2019 au 29 mars 2025

Le CAG est attribué aux élèves remplissant l'ensemble des conditions suivantes :

  • avoir obtenu une note moyenne générale de deuxième phase supérieure ou égale à 10 sur 20 ;
  • avoir une évaluation opérationnelle proposant l'attribution du CAG ;
  • être détenteur du CIAPT aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;
  • être titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;

- être titulaire du brevet de natation (50 mètres).

Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016

Les élèves gendarmes détenteurs du CAG sont nommés au grade de gendarme le premier jour du mois suivant la fin de la formation initiale.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les élèves gendarmes bénéficiant d'une prolongation de formation initiale prévue à l'article 19, sont nommés, s'ils remplissent les conditions d'attribution du CAG prévues à l'article 20, le premier jour du mois suivant le terme de la durée de leur prolongation de formation initiale.

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2025

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination
Article 20
Article 21