Arrêté du 23 mai 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Entrée en vigueur du livret scolaire numérique

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour le livret scolaire numérique commenceront à s'appliquer dès la rentrée scolaire de 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance