En vigueur depuis le 11 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du livret scolaire numérique
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour le livret scolaire numérique commenceront à s'appliquer dès la rentrée scolaire de 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.