Arrêté du 23 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés par le professeur principal et le chef d'établissement et par les parents ou le responsable légal de l'élève.

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Validation des bilans scolaires

Résumé. Les bilans scolaires sont vérifiés par les professeurs, la direction et les parents.

Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés par le professeur principal et le chef d'établissement et par les parents ou le responsable légal de l'élève.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance