JORF n°0134 du 10 juin 2016

Article 5

Article 5

Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er, sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'établissement scolaire, le livret scolaire est transmis au nouvel établissement par le biais de cette application.


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Version 1

Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er, sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.

En cas de changement d'établissement scolaire, le livret scolaire est transmis au nouvel établissement par le biais de cette application.