Arrêté du 23 mai 2016

Article 5

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Article 5

Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er (Contenu du livret scolaire pour le cycle 4), sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'établissement scolaire, le livret scolaire est transmis au nouvel établissement par le biais de cette application.

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Transmission numérique du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire des élèves est numérisé et transmis électroniquement en cas de changement d'école.

Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er (Contenu du livret scolaire pour le cycle 4), sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'établissement scolaire, le livret scolaire est transmis au nouvel établissement par le biais de cette application.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance