En vigueur depuis le 11 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission numérique du livret scolaire
Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er (Contenu du livret scolaire pour le cycle 4), sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'établissement scolaire, le livret scolaire est transmis au nouvel établissement par le biais de cette application.