Arrêté du 23 mai 2016

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire), le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) regroupe pour le cycle 4 :

- l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève dont le contenu est précisé en annexe du présent arrêté ;
- les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, prévus à l'article 2 (Évaluation des élèves en fin de cycle) du présent arrêté ;
- les attestations mentionnées à l'article 4 (Attestations de sécurité pour les élèves) du présent arrêté.

Les bilans périodiques sont établis par chaque établissement. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation (Information des parents sur les progrès scolaires), ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'établissement scolaire.

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Contenu du livret scolaire pour le cycle 4

Résumé. L'article décrit le contenu du livret scolaire pour le cycle 4, incluant les bilans périodiques et de fin de cycle, ainsi que des attestations spécifiques.

Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire), le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) regroupe pour le cycle 4 :

- l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève dont le contenu est précisé en annexe du présent arrêté ;
- les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, prévus à l'article 2 (Évaluation des élèves en fin de cycle) du présent arrêté ;
- les attestations mentionnées à l'article 4 (Attestations de sécurité pour les élèves) du présent arrêté.

Les bilans périodiques sont établis par chaque établissement. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation (Information des parents sur les progrès scolaires), ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'établissement scolaire.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance