Arrêté du 23 mai 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les attestations prévues à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire) sont :

-les attestations confirmant que l'élève a été sensibilisé à la prévention des risques et aux missions des services de secours, formé aux premiers secours, ou qu'il a effectivement suivi un enseignement des règles générales de sécurité, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation (Enseignement de la sécurité dans les établissements scolaires), et notamment l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) prévue à l'article D. 312-41 ;
-les attestations confirmant que l'élève a effectivement suivi un enseignement des règles de sécurité routière, conformément à l'article D. 312-43 du code de l'éducation (Enseignement obligatoire des règles de sécurité routière), et notamment les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau (ASSR1, ASSR2, AER) prévues au même article ;
-l'attestation scolaire « savoir-nager » (ASSN), prévue à l'article D. 312-47-2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2016 · Dernière version le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestations de sécurité et de premiers secours pour les élèves

Résumé. Les élèves reçoivent des attestations pour prouver qu'ils ont appris les premiers secours, la sécurité routière et à nager.

Les attestations prévues à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire) sont :

-les attestations confirmant que l'élève a été sensibilisé à la prévention des risques et aux missions des services de secours, formé aux premiers secours, ou qu'il a effectivement suivi un enseignement des règles générales de sécurité, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation (Enseignement de la sécurité dans les établissements scolaires), et notamment l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) prévue à l'article D. 312-41 ;
-les attestations confirmant que l'élève a effectivement suivi un enseignement des règles de sécurité routière, conformément à l'article D. 312-43 du code de l'éducation (Enseignement obligatoire des règles de sécurité routière), et notamment les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau (ASSR1, ASSR2, AER) prévues au même article ;
-l'attestation scolaire « savoir-nager » (ASSN), prévue à l'article D. 312-47-2.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le changement remplace l'attestation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) par l'attestation de premiers secours citoyen (PSC).

En vigueur du samedi 11 juin 2016 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance