En vigueur depuis le 11 juin 2016 · Dernière version le 10 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attestations de sécurité et de premiers secours pour les élèves
Les attestations prévues à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire) sont :
-les attestations confirmant que l'élève a été sensibilisé à la prévention des risques et aux missions des services de secours, formé aux premiers secours, ou qu'il a effectivement suivi un enseignement des règles générales de sécurité, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation (Enseignement de la sécurité dans les établissements scolaires), et notamment l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) prévue à l'article D. 312-41 ;
-les attestations confirmant que l'élève a effectivement suivi un enseignement des règles de sécurité routière, conformément à l'article D. 312-43 du code de l'éducation (Enseignement obligatoire des règles de sécurité routière), et notamment les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau (ASSR1, ASSR2, AER) prévues au même article ;
-l'attestation scolaire « savoir-nager » (ASSN), prévue à l'article D. 312-47-2.