JORF n°0120 du 25 mai 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article explique les règles pour les combustibles solides de récupération (CSR) lorsqu'ils sont préparés et utilisés sur le même site, sans besoin de conditionnement en lots numérotés.
La mise à jour de l'article modifie la référence à la norme ISO 9001, passant de la version de novembre 2008 à celle d'octobre 2015, et ajoute une mention pour les méthodes équivalentes.
La durée d'archivage du rapport annuel reste inchangée, mais les modalités de transmission ont été modifiées: il n'est plus envoyé à l'ADEME avant le 30 avril, mais doit être mis à disposition de l'inspection des installations classées et de l'ADEME.
Les normes de référence pour certaines analyses ont été mises à jour vers des versions plus récentes.
La nouvelle version modifie les modalités de caractérisation des lots de CSR, en introduisant des sondages périodiques et en ajustant la fréquence des analyses selon la capacité des installations.
Les modifications précisent les caractéristiques des Combustibles Solides de Récupération (CSR) en ajoutant des critères de composition et en clarifiant les exigences techniques.
L'article ajoute des définitions pour 'PCI brut' et 'PCI sec' afin de préciser les méthodes de calcul du pouvoir calorifique inférieur des combustibles solides de récupération.
Les installations pouvant préparer des combustibles solides de récupération ont été élargies en ajoutant plusieurs rubriques à la liste autorisée.