Arrêté du 23 mai 2011

Article 7

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Article 7

S'il souhaite le renouvellement de son agrément, l'organisme fait parvenir au ministre chargé de l'environnement une demande, comprenant les éléments mentionnés à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté, au moins deux mois avant la date d'échéance de son agrément. La demande de renouvellement comprend en outre un bilan de l'action de l'organisme.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Renouvellement d'un agrément environnemental

Résumé. Un organisme doit demander le renouvellement de son agrément au moins deux mois avant la date d'échéance, en fournissant un bilan de ses actions.

S'il souhaite le renouvellement de son agrément, l'organisme fait parvenir au ministre chargé de l'environnement une demande, comprenant les éléments mentionnés à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté, au moins deux mois avant la date d'échéance de son agrément. La demande de renouvellement comprend en outre un bilan de l'action de l'organisme.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance