Arrêté du 23 mai 2008

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

.

DÉSIGNATION

MONTANT

de l'avance

(en euros)

AVANCE

au titre

du budget général

(en euros)

AVANCE

au titre du compte

de commerce

(en euros)

ORDONNATEUR

secondaire

de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).

441 000

15 000

426 000

Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).

Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

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Création d'une régie pour la gestion financière d'un atelier aéronautique

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
DÉSIGNATION MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)
AVANCE
au titre du compte
de commerce
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde). 441 000 15 000 426 000 Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

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