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Création de régies d'avances pour les ateliers aéronautiques
| DÉSIGNATION | MONTANT de l'avance (en euros) | AVANCE au titre du budget général (en euros) | AVANCE au titre du compte de commerce (en euros) | ANNEXE de l'organisme auprès de laquelle est instituée une sous-régie | MONTANT de l'avance consentie au sous-régisseur (en euros) | ORDONNATEUR secondaire de rattachement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 370 000 | 25 000 | 345 000 | Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 500 | Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
| Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). | 236 000 | 7 000 | 229 000 | Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). | ||
| Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain). | 80 000 | 0 | 80 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). | ||
| Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 15 000 | 0 | 15 000 | Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle). | 1 500 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). |