A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995art. 1 (M)
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portant modification de l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995art. 2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995art. 3 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995art. 5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995art. 7 (M)
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En vigueur depuis le 3 juin 1997
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997