Arrêté du 3 mai 1995

Article 1

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Article 1

Les aides accordées en application du paragraphe V de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé concourent à la prise en charge des frais de promotion, notamment :

a) Doublage en version étrangère ;

b) Sous-titrage en version étrangère ;

c) Reformatage en format international ;

d) Transcodage de versions doublées ou sous-titrées en version étrangère et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

e) Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

f) Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ;

g) Achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 11 février 2015

Les aides accordées en application du paragraphe V de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé concourent à la prise en charge des frais de promotion, notamment :

a) Doublage en version étrangère ;

b) Sous-titrage en version étrangère ;

c) Reformatage en format international ;

d) Transcodage de versions doublées ou sous-titrées en version étrangère et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

e) Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

f) Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ;

g) Achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 6 mars 2006 au mardi 10 février 2015

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au dimanche 5 mars 2006

En vigueur du mercredi 11 octobre 2000 au mardi 4 janvier 2005

En vigueur du mercredi 4 juin 1997 au mardi 10 octobre 2000

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 3 juin 1997

Source : Légifrance