Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 6 mars 2006 au 10 février 2015
Les aides accordées en application du paragraphe V de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé concourent à la prise en charge des frais de promotion, notamment :
a) Doublage en version étrangère ;
b) Sous-titrage en version étrangère ;
c) Reformatage en format international ;
d) Transcodage de versions doublées ou sous-titrées en version étrangère et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;
e) Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;
f) Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ;
g) Achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée.