Arrêté du 3 mai 1995

Article 2

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Article 2

Les aides peuvent être accordées soit pour la promotion d'un oeuvre déterminée, soit pour la promotion de plusieurs oeuvres audiovisuelles constituant un programme annuel.

Les aides peuvent être accordées pour chacune des opérations de promotion définies à l'article 1er, notamment celles visées aux a à g.

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 3, les aides accordées ne peuvent excéder 50 % du coût des frais supportés par l'entreprise bénéficiaire.

Lorsque l'entreprise bénéficiaire est une entreprise de distribution, elle déduit le montant de l'aide qui lui a été accordée des frais de commercialisation facturés à l'entreprise de production.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 11 février 2015

Les aides peuvent être accordées soit pour la promotion d'un oeuvre déterminée, soit pour la promotion de plusieurs oeuvres audiovisuelles constituant un programme annuel.

Les aides peuvent être accordées pour chacune des opérations de promotion définies à l'article 1er, notamment celles visées aux a à g.

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 3, les aides accordées ne peuvent excéder 50 % du coût des frais supportés par l'entreprise bénéficiaire.

Lorsque l'entreprise bénéficiaire est une entreprise de distribution, elle déduit le montant de l'aide qui lui a été accordée des frais de commercialisation facturés à l'entreprise de production.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 6 mars 2006 au mardi 10 février 2015

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au dimanche 5 mars 2006

En vigueur du mercredi 11 octobre 2000 au mardi 4 janvier 2005

En vigueur du mercredi 4 juin 1997 au mardi 10 octobre 2000

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 3 juin 1997

Source : Légifrance