Arrêté du 23 juin 2023

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) Conseiller en radioprotection : personne compétente en radioprotection mentionnée au 1° de l'article R. 4451-112 du code du travail (Désignation du conseiller en radioprotection) ou, lorsque les missions de conseiller en radioprotection sont exercées par un organisme compétent en radioprotection ou un pôle de compétences en radioprotection, la personne mentionnée à l'article R. 4451-116 du même code (Analyse des résultats de surveillance dosimétrique), ayant dans ses missions, la définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 à R.° 4451-73 du même code, en liaison avec le médecin du travail ;

b) “ ASNR ” : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection chargée à l'article R. 4451-134 du code du travail (Surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants) d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées ;

c) “ Organisme accrédité ” : organisme mentionné à l'article R. 4451-65 du code du travail (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), ayant obtenu une accréditation afin de pouvoir transférer directement à SISERI, les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés ;

d) “ Surveillance dosimétrique individuelle ” : surveillance individuelle et nominative des doses reçues par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants au sens de l'article R. 4451-64 ;

e) “ Surveillance radiologique ” : surveillance préventive de tout travailleur pouvant être exposé aux rayonnements ionisants sur un lieu de travail comprenant le dispositif de prévention et d'alerte mentionné au I de l'article R. 4451-33-1 du code du travail (Surveillance des expositions aux rayonnements ionisants) et le dispositif mentionné au II de l'article R. 4451-32 du même code (Accès des travailleurs aux zones à risque radiologique) ;

f) SISERI : le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants mentionné à l'article R. 4451-66 du code du travail (Transmission des résultats de surveillance dosimétrique) ;

g) Travailleur exposé : travailleur classé au sens de l'article R. 4451-57, exposé au radon au sens de l'article R. 4451-54 ou intervenant en situation d'urgence radiologique au sens de l'article R. 4451-99 du code du travail (Classification des travailleurs en cas d'urgence radiologique) faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle mentionnée à l'article R.° 4451-65 du même code dont les résultats sont enregistrés dans SISERI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juin 2023 · Dernière version le 10 août 2025

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Définitions en matière de radioprotection

Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) Conseiller en radioprotection : personne compétente en radioprotection mentionnée au 1° de l'article R. 4451-112 du code du travail (Désignation du conseiller en radioprotection) ou, lorsque les missions de conseiller en radioprotection sont exercées par un organisme compétent en radioprotection ou un pôle de compétences en radioprotection, la personne mentionnée à l'article R. 4451-116 du même code (Analyse des résultats de surveillance dosimétrique), ayant dans ses missions, la définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 à R.° 4451-73 du même code, en liaison avec le médecin du travail ;

b) “ ASNR ” : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection chargée à l'article R. 4451-134 du code du travail (Surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants) d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées ;

c) “ Organisme accrédité ” : organisme mentionné à l'article R. 4451-65 du code du travail (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), ayant obtenu une accréditation afin de pouvoir transférer directement à SISERI, les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés ;

d) “ Surveillance dosimétrique individuelle ” : surveillance individuelle et nominative des doses reçues par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants au sens de l'article R. 4451-64 ;

e) “ Surveillance radiologique ” : surveillance préventive de tout travailleur pouvant être exposé aux rayonnements ionisants sur un lieu de travail comprenant le dispositif de prévention et d'alerte mentionné au I de l'article R. 4451-33-1 du code du travail (Surveillance des expositions aux rayonnements ionisants) et le dispositif mentionné au II de l'article R. 4451-32 du même code (Accès des travailleurs aux zones à risque radiologique) ;

f) SISERI : le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants mentionné à l'article R. 4451-66 du code du travail (Transmission des résultats de surveillance dosimétrique) ;

g) Travailleur exposé : travailleur classé au sens de l'article R. 4451-57, exposé au radon au sens de l'article R. 4451-54 ou intervenant en situation d'urgence radiologique au sens de l'article R. 4451-99 du code du travail (Classification des travailleurs en cas d'urgence radiologique) faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle mentionnée à l'article R.° 4451-65 du même code dont les résultats sont enregistrés dans SISERI.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Modifié parArrêté du 5 août 2025art. 3 : Remplacement de l'IRSN par l'ASNR dans les systèmes de surveillance

En résumé. Le changement principal concerne la substitution de l'IRSN par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et des ajustements dans les définitions des termes liés à la surveillance dosimétrique individuelle et radiologique.

En vigueur du dimanche 25 juin 2023 au samedi 9 août 2025

Source : Légifrance