Retour à la section

Titre II

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 4

JORF n°0184 du 9 août 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er :
a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) “ ASNR ” : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection chargée à l'article R. 4451-134 du code du travail d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées ; »
b) Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) “ Organisme accrédité ” : organisme mentionné à l'article R. 4451-65 du code du travail, ayant obtenu une accréditation afin de pouvoir transférer directement à SISERI, les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés ; »
c) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) “ Surveillance dosimétrique individuelle ” : surveillance individuelle et nominative des doses reçues par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants au sens de l'article R. 4451-64 ; »
d) Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) “ Surveillance radiologique ” : surveillance préventive de tout travailleur pouvant être exposé aux rayonnements ionisants sur un lieu de travail comprenant le dispositif de prévention et d'alerte mentionné au I de l'article R. 4451-33-1 du code du travail et le dispositif mentionné au II de l'article R. 4451-32 du même code ; »
2° La première phrase du I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ASNR alerte, sans délai, le ministère chargé du travail, ou, selon le cas, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense de tout résultat issu de la surveillance dosimétrique individuelle d'un travailleur exposé dépassant l'une des valeurs limites de dose fixées à l'article R. 4451-6 ou selon le cas, une des valeurs limites de dose fixées aux articles R. 4451-8 ou R. 4451-9 du code du travail. » ;
3° Au III de l'article 7, les mots « à l'Autorité de sûreté nucléaire et » sont supprimés ;
4° Dans le titre de la sous-section 5, les mots : « aux organismes accrédités » sont remplacés par les mots : « aux organismes autorisés » ;
5° A l'article 16, les mots : « R. 4451-134 » sont remplacés par les mots : « R. 4451-65 » ;
6° Les références à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont remplacées par les références à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1

er

:

a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) “ ASNR ” : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection chargée à l'article R. 4451-134 du code du travail d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées ; »

b) Le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) “ Organisme accrédité ” : organisme mentionné à l'article R. 4451-65 du code du travail, ayant obtenu une accréditation afin de pouvoir transférer directement à SISERI, les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés ; »

c) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) “ Surveillance dosimétrique individuelle ” : surveillance individuelle et nominative des doses reçues par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants au sens de l'article R. 4451-64 ; »

d) Le e est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) “ Surveillance radiologique ” : surveillance préventive de tout travailleur pouvant être exposé aux rayonnements ionisants sur un lieu de travail comprenant le dispositif de prévention et d'alerte mentionné au I de l'article R. 4451-33-1 du code du travail et le dispositif mentionné au II de l'article R. 4451-32 du même code ; »

2° La première phrase du I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'ASNR alerte, sans délai, le ministère chargé du travail, ou, selon le cas, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense de tout résultat issu de la surveillance dosimétrique individuelle d'un travailleur exposé dépassant l'une des valeurs limites de dose fixées à l'article R. 4451-6 ou selon le cas, une des valeurs limites de dose fixées aux articles R. 4451-8 ou R. 4451-9 du code du travail. » ;

3° Au III de l'article 7, les mots « à l'Autorité de sûreté nucléaire et » sont supprimés ;

4° Dans le titre de la sous-section 5, les mots : « aux organismes accrédités » sont remplacés par les mots : « aux organismes autorisés » ;

5° A l'article 16, les mots : « R. 4451-134 » sont remplacés par les mots : « R. 4451-65 » ;

6° Les références à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont remplacées par les références à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).