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Arrêté du 23 juin 2022

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Abrogé1 février 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Abrogé1 février 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme prévu par un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 février 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 février 2023

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des postes de chef de mission dans les ministères économiques.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 14 décembre 2021) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de l'arrêté du 14 décembre 2021

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 février 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 février 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

Abrogé1 février 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 février 2023

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Application d'un nouvel arrêté par la cheffe des RH

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté à partir du 1er juillet 2022, qui remplace un ancien arrêté.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 février 2023

Annexe

Abrogé1 février 2023

Fait le 23 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023

Arrêté du 23 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe