Article 1
Abrogé depuis le 2023-02-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0148 du 28 juin 2022
Arrêté du 23 juin 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2023-02-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2021
Résumé Cet article efface certaines parties d'un décret de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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9 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2023-02-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
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Article 5
Abrogé depuis le 2023-02-01 par [object Object]
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner