fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Abrogé1 février 2023
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Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de chef de mission
Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des postes de chef de mission dans les ministères économiques.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 14 décembre 2021)Art. 3Suppression de l'arrêté du 14 décembre 2021L'arrêté du 14 décembre 2021 est supprimé dans son intégralité. du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Application d'un nouvel arrêté par la cheffe des RH
Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté à partir du 1er juillet 2022, qui remplace un ancien arrêté.
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.