Abrogé1 février 2023
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 23 juin 2022
Abrogé1 février 2023
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Abrogé1 février 2023
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2021
Résumé. Cet article efface certaines parties d'un décret de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 14 décembre 2021Art. nullArrêté du 14 décembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 14 décembre 2021Art. null
- Arrêté du 14 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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9 abrogés
Abrogé1 février 2023
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
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Abrogé1 février 2023
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 février 2023Annexe
Abrogé1 février 2023Fait le 23 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2023art. 3
En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023
Arrêté du 23 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe