Abrogé1 février 2023
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2023art. 3
En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023