Arrêté du 23 juin 2022

Article 5

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Article 5

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 février 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la cheffe des RH

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté à partir du 1er juillet 2022, qui remplace un ancien arrêté.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023

Source : Légifrance