Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 février 2023
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Application d'un nouvel arrêté par la cheffe des RH
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.