Arrêté du 23 juin 2022

Article 5

Abrogé1 février 2023

Créé le 1 juillet 2022

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023