Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 juin 2022

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