Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.