Arrêté du 14 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 18 septembre 2020) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 juin 2022

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