Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 18 septembre 2020) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.