Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Énoncé des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
Résumé Les postes de chef de mission qui permettent d'accéder à un échelon spécial sont listés dans l'annexe II.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
1 version