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Arrêté du 20 mai 2014

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2021

Créé le 25 mai 2014 · Abrogé le 9 août 2021

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 25 mai 2014 au dimanche 8 août 2021

Source : Légifrance