Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1-1

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Article 1-1

Pour les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux sur dix mois et qui seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre du mois de juillet 2020, au même échelon, en raison du report au-delà du 30 juin 2020 de leurs examens terminaux ou concours à la suite de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 11 mois
(en euros)
Echelon 0 bis 1 122 €
Echelon 1 1 856 €
Echelon 2 2 795 €
Echelon 3 3 578 €
Echelon 4 4 364 €
Echelon 5 5 011 €
Echelon 6 5 314 €
Echelon 7 6 173 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Ajustement des bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants touchés par le report des examens

Résumé. Les étudiants ayant une bourse sur critères sociaux et dont les examens sont reportés en juillet 2020 à cause du Covid-19 recevront une mensualité supplémentaire, avec des taux de bourse ajustés pour l'année universitaire 2019-2020.

Pour les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux sur dix mois et qui seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre du mois de juillet 2020, au même échelon, en raison du report au-delà du 30 juin 2020 de leurs examens terminaux ou concours à la suite de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 11 mois
(en euros)
Echelon 0 bis 1 122 €
Echelon 1 1 856 €
Echelon 2 2 795 €
Echelon 3 3 578 €
Echelon 4 4 364 €
Echelon 5 5 011 €
Echelon 6 5 314 €
Echelon 7 6 173 €

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