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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur sur onze mois
Résumé. Les taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés sur 11 mois pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité complémentaire en juillet en raison du report de leurs examens.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2019Art. 1-1 : Ajustement des bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants touchés par le report des examens
- Arrêté du 15 juillet 2019Art. 1-1