Arrêté du 23 juin 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2019

Art. 1-1

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur sur onze mois

Résumé. Les taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés sur 11 mois pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité complémentaire en juillet en raison du report de leurs examens.

A créé les dispositions suivantes :

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