Arrêté du 23 juin 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Exécution de l'arrêté sur le BTS bâtiment

Résumé. L'article précise que les responsables de l'enseignement supérieur et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2025art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance