En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Exécution de l'arrêté sur le BTS bâtiment
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.