Arrêté du 23 juin 2011

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Dates et inscriptions pour le BTS bâtiment

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS bâtiment sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2025art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance