En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Changement du format du BTS bâtiment
La première session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1999 précité est abrogé.