Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 10 juillet 2011 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2025art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au jeudi 30 décembre 2027
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.