Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 10 juillet 2011 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Conditions d'obtention du BTS bâtiment

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en bâtiment.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2025art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance