Arrêté du 25 juillet 2025

Article 2

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Article 2

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

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Abrogé29 juillet 2026

Créé le 2 août 2025 · Abrogé le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restreindre l’habilité si critères manquants

Résumé. En cas de non-respect des critères d’octroi d’une habilitation à la formation dans le domaine animalier professionnel continuelle , l’autorisation peut être restreinte , suspendue ou retirée.

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2025 au mardi 28 juillet 2026

Source : Légifrance