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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 23 juillet 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 25 juillet 2025 (Ab)
Restreindre l’habilité si critères manquants
Arrêté du 25 juillet 2025 · art. 2 (Ab)
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 25 juillet 2025
Liste des organismes de formation habilités pour la conduite d'animaux vivants
Arrêté du 25 juillet 2025 · art. (Ab)
Liste des organismes habilités pour la formation de conducteur/convoyeur
Arrêté du 25 juillet 2025 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 25 juillet 2025