JORF n°0188 du 1 août 2020

Article 12

Article 12

L'arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels est abrogé.


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L'arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels est abrogé.