Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 12
Créé le 7 mai 2015 · En vigueur du 3 août 2019 au 1 août 2020
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Abrogé depuis le dimanche 2 août 2020
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2020art. 12
En vigueur du samedi 3 août 2019 au samedi 1 août 2020
Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015relatif aux règles budgétairesdes ⏺ organismes.
En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au vendredi 2 août 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.