En vigueur depuis le 2 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des documents de contrôle
Résumé. Les documents de contrôle en place restent valables jusqu'à leur modification, sauf exceptions prévues par l'arrêté.
Les documents de contrôles, en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valables jusqu'à leur modification, sous réserve des dispositions du présent arrêté.