Arrêté du 23 juillet 2020

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de contrôle budgétaire pour le musée du quai Branly

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2020 supprime les règles de contrôle budgétaire pour le musée du quai Branly.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance