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Suppression des règles de contrôle budgétaire pour le musée du quai Branly
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 12 mai 2015Art. 2 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les réunionsARRÊTÉ du 12 mai 2015Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire dans l'examen des budgets
- ARRÊTÉ du 12 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12