ARRÊTÉ du 28 avril 2015

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Article 1

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Académie de France à Rome.
Bibliothèque nationale de France.
Bibliothèque publique d'information.
Centre des monuments nationaux.
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Centre national de la musique.
Centre national de la danse.
Centre national des arts plastiques.
Centre national du livre.
Cité de l'architecture et du patrimoine.
Comédie-Française.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Ecole du Louvre.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.
Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Ecole nationale supérieure de la photographie.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson.
Ecoles nationales supérieures d'architecture.
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
Etablissement public de la porte Dorée-CNHI.
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
Etablissement public des arts asiatiques Guimet.
Etablissement public du château de Fontainebleau.
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Etablissement public du Musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Etablissement public du musée du Louvre.
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.
Etablissement public du musée national Picasso-Paris.
Etablissement public du musée Rodin.
Institut national du patrimoine.
Institut national de recherches archéologiques préventives.
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
Musée Gustave Moreau.
Opéra national de Paris.
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Théâtre national de Chaillot.
Théâtre national de la Colline.
Théâtre national de l'Odéon.
Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Théâtre national de Strasbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2020

Créé le 7 mai 2015 · Abrogé le 2 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire des établissements culturels

Résumé. Un arrêté liste les établissements culturels soumis à un contrôle budgétaire pour vérifier leur gestion financière.

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Académie de France à Rome.
Bibliothèque nationale de France.
Bibliothèque publique d'information.
Centre des monuments nationaux.
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Centre national de la musique.
Centre national de la danse.
Centre national des arts plastiques.
Centre national du livre.
Cité de l'architecture et du patrimoine.
Comédie-Française.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Ecole du Louvre.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.
Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Ecole nationale supérieure de la photographie.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson.
Ecoles nationales supérieures d'architecture.
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
Etablissement public de la porte Dorée-CNHI.
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
Etablissement public des arts asiatiques Guimet.
Etablissement public du château de Fontainebleau.
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Etablissement public du Musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Etablissement public du musée du Louvre.
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.
Etablissement public du musée national Picasso-Paris.
Etablissement public du musée Rodin.
Institut national du patrimoine.
Institut national de recherches archéologiques préventives.
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
Musée Gustave Moreau.
Opéra national de Paris.
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Théâtre national de Chaillot.
Théâtre national de la Colline.
Théâtre national de l'Odéon.
Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Théâtre national de Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 1 août 2020

Modifié parDécret n°2019-1445 du 24 décembre 2019art. 21 : Changement de nom du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

En résumé. La liste des établissements assujettis au contrôle budgétaire a été mise à jour, avec notamment la suppression de mentions redondantes et la simplification de certaines dénominations.

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance