Créé le 1 septembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.