Créé le 1 septembre 2016
L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.