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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des enseignements complémentaires
Résumé. Les enseignements complémentaires sont créés pour aider les élèves à apprendre et à développer leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2013Art. 2 bis : Enseignements complémentaires en classe de troisième
- Arrêté du 11 mars 2013Art. 2 bis