Créé le 3 août 2013
Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 3 août 2013
Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 3 août 2013
Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.